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CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 22/03759


Vérifier : CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 22/03759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
22/03759
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
6673c73bff41080008afb935

Texte de la décision

1,017 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/111

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54K

APPELANT

Monsieur [M] [U]

Représenté par Me Nathalie LECOQ, avocat au barreau de MULHOUSE

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 07 Octobre 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 31 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que par acte du 31 Janvier 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 01 Février 2024

Le Magistrat,

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