Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03759
TJ 83050, 12 août 2026, RG 22/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 22/03759 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPAX Minute n° : 2026/253 AFFAIRE : [I] [O], [L] [J] épouse [O] C/ [D] [Y], [H] [Y] JUGEMENT DU 12 Août 2026 COMP
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ca other ca_paris n° 22/03759
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/03759
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 22/03759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 22/03759 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2NO Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES c/ [S] [O] Association ASSOCIATION TERRITOIRES ET D INTEGRATION DE NOUVELLE AQUIT
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ca other ca_nimes n° 22/03759
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03759 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 21/00003 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [S] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03759
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03759 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQI4 N° PARQUET : 22/301 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03759
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 22/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03759
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03759 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVQ3 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LY
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03759
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 22/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/111 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54K APPELANT Monsieur [M] [U] Représenté par Me Nathalie LECOQ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03759
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUQ AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition au greffe le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03759
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03759
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03759
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/03759
N° RG 22/03759 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHDS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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