TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01158

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMI

Minute : 24/00747

S.A. BNP PARIBAS

C/

Monsieur [T] [C]
Madame [K] [C]

Exécutoire, copie
délivrés à :
Me METZ
Copie délivrée à :
M et Mme [C]
Le 19 Juin 2024

JUGEMENT RECTIFICATID D’ERREUR MATERIELLE

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 19 Juin 2024;

par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame DULAC , greffier ;

Suite à requête en rectification d’erreur matérielle émamant du Conseil du demandeur et datée du 17/08/2023

Rectifiant le jugement rendu le 30 Juin 2023, portant numéro de minute 671/23, dans l’affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général : 23/241

ENTRE DEMANDEUR :

Société BNP PARIBAS, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Me METZ, avocat au barreau de Versailles

D'UNE PART

ET DÉFENDEURS :

Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 4]

Madame [K] [C], demeurant [Adresse 4]

D'AUTRE PART

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMI

DÉCISION EN DATE DU : 19 Juin 2024

AFFAIRE :

S.A. BNP PARIBAS

C/

Monsieur [T] [C]
Madame [K] [C]

EN CONSÉQUENCE

la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire

P/le directeur des services de greffe judiciaires