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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01158
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION DES FRAIS D'HONORAIRES AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 156 Rôle N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVA4 [B] [X] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le :08-0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01158
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 56Z N° RG 23/01158 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7R AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS [Z] C/ COOPERATIVE GARUN-LA PAYSANNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01158
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01158
88B N° RG 23/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD47 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [I] C/ S.A.S. [Z] [O] [A] [U] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [I] S.A.S. [Z] [O] [A] [U] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01158
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSET N° MINUTE 25/00579 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01158
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03016 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01158
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTIG Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [C] de la SCP [N] & ASSOCIES - 350 Maître [M] [K] de la SELEURL [K] [M] - 2632 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Mai 2025
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/01158
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/368 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZN3 Jugement (N° 22-001278) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca other ca_versailles n° 23/01158
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01158 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [J] [H] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
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ca other ca_caen n° 23/01158
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01158
AFFAIRE : N° RG 23/01158 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 - RG n° F22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
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ca other ca_metz n° 23/01158
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 03 avril 2025 RG n° 23/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7BC Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01158
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRD Minute 25/00205 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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ca other ca_reims n° 23/01158
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01158
Arrêt n° 632 du 20/11/2024 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQG MLB /ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - [O] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2023 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01158
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01158
N° RG 23/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01158
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDJ6 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 11 rue des Cailloux 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01158
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 502 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01158 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFU Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de tri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01158
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01158
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F547 S.A.R.L. 2 JM TRAVAUX C/ S.E.L.A.R.L. [W] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un j
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01158
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVK N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01158
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01158
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7D N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01158
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/01158
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24
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