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TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03828


Vérifier : TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03828 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
23/03828
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66746d79a25c27523ed27051

Texte de la décision

1,480 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKD

Minute : 24/00593

DÉSISTEMENT

DU 17 Juin 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 17 Juin 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [G],
demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]

représenté par Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEUR :

Madame [Y] [R],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

comparante en personne

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKD;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHECéline MARION

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