Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03828
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 23/03828
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K], [C], [T], [S] [I] épouse [O], [H], [G] [I] c/ [D] [J] MINUTE N° Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03828 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF6B Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMO
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ca other ca_paris n° 23/03828
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4N Nature de l'acte de
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ca other ca_rennes n° 23/03828
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/03828
2ème Chambre ARRÊT N°30 N° RG 23/03828 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4A7 (Réf 1ère instance : 19/04147) (2) M. [W] [T] S.A.R.L. JUMPING INTERNATIONAL NEGOCE - JIN - C/ M. [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03828
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03828 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HHJ N° MINUTE : Requête du : 01 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03828
TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/03828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DK DEMANDERESSES S.A. COVÉA PROTECTION JURIDIQUE - INTERVENANT VOLONTAIRE (R.C.S [Localité 8] n° 442 935 227),
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ca other ca_nimes n° 23/03828
CA Nimes, 19 mars 2025, RG 23/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXR ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 13 septembre 2023 N°22/01252 [Z] C/ [B] Copie exécutoire déli
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ca other ca_colmar n° 23/03828
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03828
MINUTE N° 59/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/03828
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03828
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/03828
CC/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] Contre : [A] [U] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Solène LAMBERT Copies électroniques : Me [Localité 11]-Xavier DOS SANTOS Me Solène LAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03828
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKOK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. SUCRE SALE [Adresse 2] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03828
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00833 Tribunal de grande instance d'Argentan du 22 novembre 2018 APPELANT : Maître [T] [I] agissant ès qualités de liquidate
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03828
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03828
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] représenté par Monsieur [C] [I], domicilié 63 rue C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03828
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/03828
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Bouquet-Wattez + copie à Me [H], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7HN JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03828
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03828
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKD Minute : 24/00593 DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03828
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03828 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03828
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/03828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB72 Jugement n° 2022007169 rendu le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03828
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03828 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03828
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62F Nom du ressortissant : [J] [U] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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