TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03505

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY6

Minute : 24/00595

DÉSISTEMENT

DU 17 Juin 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 17 juin 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

SA AXA FRANCE IARD,
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

SCI BNP PARIBAS IMMOBILIER RÉSIDENCES SERVICES,
demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEUR :

Monsieur [O] [P] [N],
demeurant [Adresse 8]
[Adresse 8] - [Localité 4]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 10 avril 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY6;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHECéline MARION