Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03505
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03505
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6U N° Minute : AFFAIRE [R] [O] épouse [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : A l’audience du 10 Avril 2026, Nous,
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97411 n° 24/03505
TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00012 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03505
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/440 Rôle N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX66 [O] [H] ÉPOUSE [S] [Adresse 5] C/ Société S.C.I DANI 1.0 Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03505
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03505
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03546 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [E] [M] [I] divorcée [B] née le 13
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ca other ca_douai n° 24/03505
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03505
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/251 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOK Jugement (N° 22/03114)rendu le 16 Mai 2024 par le Président du TJ de Bethune APPELANTE Com
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03505
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03505
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/03505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBD DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] (ALGERIE) domiciliée : chez Chez M. et Mme [I] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03505
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03505
N° RG 24/03505 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOP Minute n°25/00034 AFFAIRE : [C] [K], [O] [K] / S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03505
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/03505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6O5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03505
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 57 Acte de saisine du : 12 Août 2024 RG : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFE2 Décision attaquée : en date du Société [3] MP M. [L] [M] Représentée par Me Bruno LASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03505
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03505 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKL N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03505
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03505
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ANTHEA c/ [E], [S] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A6 Grosse(s) délivrée(s) à Me HURLUS E
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ca other ca_rennes n° 24/03505
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03505
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 16 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U35N DÉBITEUR : [C] [L] Mme [C] [L] C/ [22] [14] [19] Mme [G] [V] [16] [13] [13] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03505
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKD Minute n° 25/59 APPELANT M. [S] [R] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [E] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03505
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7Q N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 31
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03505
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 24/00125 JUGEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2024 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [N] [Adres
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03505
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRDK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03505
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5Y - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [K] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03505
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [F] divorcée [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03505
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/03505
N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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