TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01658

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
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[Localité 5]

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REFERENCES : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C2

Minute : 24/00594

DÉSISTEMENT

DU 17 Juin 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 17 juin 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. HLM LOGIREP,
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [I] [M],
demeurant [Adresse 2]

comparant en personne et ayant pour avocat Me Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS

Madame [K] [M],
demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 08 février 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHECéline MARION