Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01658
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/01658
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEE Pole social du TJ de CHALONS-EN- [T] 23/00096 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [C], représ
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ca other ca_nimes n° 24/01658
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 avril 2024 RG :[Immatriculation 1] S.A.S. TRESAVIN C/ S.A.S.U. INDIA CREATION COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01658
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01658
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 20 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01658
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/01658 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJC Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Gabriel SABATIER SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me GASSM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01658
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/01658
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGD Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01658
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 24/01658
N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSD7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSD7 Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Sylvie DE SOUSA - Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01658
TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 24/01658
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thomas BAUDRY (Me Lauriane TIMMERMAN) Me Charlotte CATRIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Février 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/01658 - N° Portalis
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ca other ca_besancon n° 24/01658
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01658
ARRET N° CE/[Localité 18] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VP S/renvoi après cassation d'une décision de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2
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ca other ca_poitiers n° 24/01658
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01658
ARRET N°67 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWZ S.E.L.A.R.L. [Adresse 8] C/ S.A.S. DDMH S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP - ME [Localité 7]-ADELINE ROUSSELOT- GEGOUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01658
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01658
13/01/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7A IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 8] ( 2024JC273) M. CARMONA S.A.S. CONUCA C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI A L'
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ca other ca_douai n° 24/01658
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01658
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1695/25 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVF PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juin 2024 (RG 23/00005 -section ) GR
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ca other ca_chambery n° 24/01658
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01658
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/753 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01658
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01658
Pôle social - N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01658
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/01658
JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01658
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [X] épouse [H] C/ [C] [H] N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [T] [X] épouse [H] née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01658
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQW [P] [R] épouse [L] C/ [T] [S] [L] ------------------------------------- Me Nora
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ca other ca_chambery n° 24/01658
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01658
CS25/208 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01658
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01658
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZI Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZ
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ca other ca_amiens n° 24/01658
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01658
ARRET N° [N] C/ [8] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [N] - [8] FRANCE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/01658
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/01658
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLH 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : IMPÔTS / Me Gaël GANGLOFF délivrées le : COUR D’APPEL D
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