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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/05056


Vérifier : TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/05056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
24/05056
Chambre
Chambre 6/Section 5
Type
Autre
Id
66746db7a25c27523ed27237

Texte de la décision

1,239 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 24/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE23

Madame [V] [W]
Représentant : Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
Monsieur [G] [X]
Représentant : Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

C/
Madame [B] [J]
Représentant : Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A593

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 05 Juin 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice , il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 05 Juin 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 16 Octobre 2024 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage) pour :

conclusions en défense, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 19 Juin 2024,

Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Pierre MURY, Me Adrien VINEY

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