Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05056
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/05056
N° RG 24/05056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTI Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 06 juin 2024 RG : 20/06924 ch 3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05056
TJ 42218, 17 févr. 2026, RG 24/05056
N° de minute : N° RG 24/05056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05056
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/05056 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ7H Minute n° : 2026/14 AFFAIRE : [C] [I] C/ Société INOA ENERGIE venant aux droits de la Société [Adresse 4] JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05056
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04449 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZGC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] [D] née le 11 Août 1967 [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/05056
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05056 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZCK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [F] [P] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucilia D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05056
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/05056
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05056 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6K S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [W], [U], [O] [J] Cautionnement - Recours de la caution contre l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05056
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE23 N° de MINUTE : 25/00569 Madame [K] [G] née le 23 février 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S] [V] né le 02 mai 1980 à [Loca
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05056
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGO PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05056
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. M.A. IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JD N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05056
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Louisa STRABONI Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05056
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBM Minute : 25/00291 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05056
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [E], représentée par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 c/ Caisse CNAV N° RG 24/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAOV Sur appel d'un jugement rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05056
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6P Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05056
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1783 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05056
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05056 - N° Por
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05056
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/05056
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE23 Madame [V] [W] Représentant : Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Monsieur [G] [X] Représentant : Me Adrien VINEY, avocat au barre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05056
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05056
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE23 Madame [G] [I] Représentant : Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Monsieur [M] [O] Représentant : Me Adrien VINEY, avocat au barrea
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