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TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03024


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Date
20/06/2024
Numéro
24/03024
Chambre
PCP JTJ proxi référé
Type
Autre
Id
66747354a25c27523ed2a6f1

Texte de la décision

1,320 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Mathilde PECH
Maître Thomas MLICZAK

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/03024
N° Portalis 352J-W-B7I-C5AML

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 20 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. ALPAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

à

S.A.S. M.C GOZLAN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 mai 2024,

le Président du TJ ou son délégué saisi en référé à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 juin 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière.

La greffièreLe présidente

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