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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03024
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/03024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03024 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3DO Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03024
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24P NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/03024
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/03024
JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ES
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ca other ca_versailles n° 24/03024
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BS AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03024
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/03024
Du 30 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2AZ [V] [L], [B] [L] C/ S.A.S.U. PISCINES BLEU OCEAN - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à la SELARL BARDET & ASSOCIES le 30 septembre 2025 TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_nimes n° 24/03024
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/03024
ORDONNANCE N° N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRX du 25/09/2025 N° RG 24/03617 (Joint) [M] C/ [L] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur le
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ca other ca_colmar n° 24/03024
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/03024
MINUTE N° 25/305 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03024
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/03024
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [V] [T] épouse [F] [O] C / [R] [F] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03024
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [J] [W] demeurant [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03024
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03024
N° RG 24/03024 N° Portalis DBXS-W-B7I-II5Q N° minute : 25/00193 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03024
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/03024 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7NC N° de minute : [H] [B] [Y] [T], [E] [M] [T] c/ S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) SAS DEMANDEURS Madame [H] [B] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03024
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03024
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de N
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/03024
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03024
DOSSIER : N° RG 24/03024 - Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03024
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26G [V] [S] née [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-9250 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03024
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITS Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_lyon n° 24/03024
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/03024
N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5J Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 22 décembre 2023 Surendettement RG : 11-22-3277 [N] C/ SGC [Localité 23] ONEY BANK CHEZ [36] [26] TRESORERIE [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03024
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/03024
N°24/03952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I72U Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03024
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBK JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TECOBAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03024
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dos
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03024
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 577/24 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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