TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/06276
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/06276
N° Portalis 352J-W-B7H-CZVDX
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Juin 2024
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 2]
- [Localité 3], représenté par son syndic, la société MERLIN et Associés, S.A
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633
DÉFENDEUR
Monsieur [W] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2194
Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/015283 du 22/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris
***
Nous, Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 24 Avril 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 2] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Avril 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Mai 2024, Monsieur [W] [S] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 2] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à Paris le 12 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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