Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06276
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/06276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06276
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 23/06276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7V dont a été joint le N°RG 23
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ca other ca_rennes n° 23/06276
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06276
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQB [D] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Arrête un plan de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06276
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/06276 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC37 N° PC : 23/119 N° de minute : 24/00385 Copie à : SELARL [9] Parquet Trésorier Payeur Général Me Arnaud MUL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06276
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06276 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVDX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 2] - [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06276
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFC6 Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI C/ [B] [H] divorcée [U] [T] [U] Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06276
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06276
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/06276
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM27 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06276
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06276
N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJO Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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