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TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/07937


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Date
18/06/2024
Numéro
22/07937
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66747358a25c27523ed2a731

Texte de la décision

1,444 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 22/07937
N° Portalis 352J-W-B7G-CXLCI

N° MINUTE : 3

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 18 Juin 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. HOTEL [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Jérôme GAGEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0240

DÉFENDERESSE

S.C.I. DAMES
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Camille BERGER, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 1er juillet 2022 par S.A.R.L. HOTEL [5] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2024, la S.A.R.L. HOTEL [5] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juin 2024, la S.C.I. DAMES accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. HOTEL [5] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Camille BERGERSophie GUILLARME

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