Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07937
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 22/07937
N° RG 22/07937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUK6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2022 RG : 2021j00519 ch n° S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca other ca_paris n° 22/07937
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/07937
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLVI Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07937
TJ Draguignan, 9 janv. 2025, RG 22/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/07937 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUY7 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [A] (anciennement [B] [J]), [D] [K] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07937
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07937 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLCI N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme GAGEY, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07937
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/07937
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/07937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQA5 Ordonnance n° 2023/M042 S.C.I. PLAYTIME Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Alexandra BOISR
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