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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/10393


Vérifier : TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/10393 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
23/10393
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6674735da25c27523ed2a797

Texte de la décision

1,410 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 23/10393 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCV

DEMANDERESSE
Mme [W] [K] veuve [N]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Myriam ARAMA - #C1416
DEFENDEURS
Me Edouard JOURDE Notaire associé de la SARL Hervé SEDILLON – Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN & Jean-Michel ROUVRAIS.
Mme [Z] [I]
M. [F] [I]
Mme [R] [U] épouse [I]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Marc PANTALONI - #P0025
représentée par Me Coline ROBERT - #T0007
représenté par Me Coline ROBERT - #T0007
représentée par Me Coline ROBERT - #T0007

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Mardi 11 Février 2025 à 14h15,

Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.