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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10393

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 23/10393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M129 N° RG 23/10393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXSO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d74195da062e07ab9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10393

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 23/10393

    N° RG 23/10393 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJ7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/10393 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJ7 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle TRAUZZOLA Me Tarik ÖZCAN Le Le greffier Me Emmanuelle TRAUZZOLA Me Tarik ÖZCAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69772131cdc6046d47bd771b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10393

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YII AFFAIRE : Mme [L] [S] (Me Darine FATNASSI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me [Localité 8] MARTHA) Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10393

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10393 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCV N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680299457195250be0ae1c81
  • cc Rejet n° 23-10.393

    Cass., 27 nov. 2024, n° 23-10.393

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° X 23-10.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6746d91dd59ab42e6599139c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10393

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10393 N° Portalis DBZS-W-B7H-XW2L N° de Minute : L 24/00527 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [F] [N] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a092416523b99588dbc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10393

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCV DEMANDERESSE Mme [W] [K] veuve [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Myriam ARAMA - #C1416 DEFENDEURS Me Edouard JOURDE Notaire associé de la SARL Hervé SEDILLON – Edouard JOURDE, Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735da25c27523ed2a797

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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