TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/07501
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
19ème contentieux médical
N° RG 23/07501
N° MINUTE :
ON
[1]
[1] Copies certifiées
conformes
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Juin 2024
DEMANDEUR
Monsieur [T] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Maître Gallig DELCROS de L’AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0325
DÉFENDEURS
Monsieur [F] [M]
[Adresse 2]
[Localité 7]
ET
La S.A. LA MEDICALE
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentés par Maître Amélie CHIFFERT de la SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845
La MUTUELLE INTERIALE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Non représentée
Nous Monsieur NOËL, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées les 09, 10, 17 et 25 Mai 2023 par Monsieur [T] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 juin 2024 Monsieur [T] [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juin 2024, Monsieur [F] [M] et la S.A. LA MEDICALE acceptent ce désistement d’instance et d’action ;
La MUTUELLE INTERIALE n’ayant pas constitué avocat, ce désistement est ainsi parfait.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [T] [I] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Fait à Paris le 17 juin 2024.
La GreffièreLe Juge de la mise en état
Erell GUILLOUËTOlivier NOËL
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