Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07501
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07501
N° RG 23/07501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07501 N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G Minute n°24/ Copie exe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07501
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI N° de MINUTE : 24/00479 Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avoca
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07501
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/07501 N° MINUTE : ON [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Gallig DELCROS de L’AA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07501
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOP N° de Minute : 24/00149 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [Y] [V] épouse [F] C/ [I] [J] [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07501
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRGW Décision déférée à la Cou
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07501
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/07501
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI Madame [F] [X] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 C/ S.A.S. MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07501
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 23/07501
N° RG 23/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHB7 Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles