TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/01824

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 22/01824 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CVX3I

DEMANDEUR
M. [J], [E], [I] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070
DEFENDEURS
S.C.I. BLANCHE
M. [B] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799
représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 06 Janvier 2025 à 14h15,

Le 17/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience