Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01824
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/01824 N° Minute : AFFAIRE [X] [B], C/ S.A.R.L. ATE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] & Madame [Y] [W] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01824
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEH MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [L] [G] [U] [T] [S] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le
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ca other ca_paris n° 22/01824
CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01824
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVX3I N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01824
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 22/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Février 2025 Dossier N° RG 22/01824 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM4I Minute n° : 2025/ 64 AFFAIRE : [F] [I] C/ [L] [H] JUGEMENT DU 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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ca other ca_versailles n° 22/01824
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6J AFFAIRE : Société ALPS ALPINE EUROPE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01824
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01824
AFFAIRE : N° RG 22/01824 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 22 Novembre 2022, rg n° F 21/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01824
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZAD Minute n° 24/00142 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [X], S.A.S. KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déci
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01824
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVX3I DEMANDEUR M. [J], [E], [I] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDEURS S.C.I. BLANCHE M. [B] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01824
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 22/01824
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPO [C] [W] C/ Association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE CFAI DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01824
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/01824
ARRÊT N° 160 N° RG 22/01824 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS56 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 36] C/ [A] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01824
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/01824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HIG Date du Recours : 08 juillet 2022 Objet du Recours :Conteste le rejet implicite de la CRA saisie le 31/03/2022 : Sollic
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01824
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 22/01824
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVM [F] [F] c/ [B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Pascal GUILLAUME COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01824
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01824
AFFAIRE :N° RG 22/01824 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Juin 2022 du TJ de LISIEUX RG n° 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [V] né le 15 Janvier 1941 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01824
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01824
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°71 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DS VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 août 2022 par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01824
CA Besançon, 24 nov. 2023, RG 22/01824
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESN2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 28 octobre 2022 code a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01824
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 22/01824
1ère Chambre ARRÊT N° 306/23 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPM SA MMA IARD SCP [D] [J] ET GUILLAUME BORDIER C/ M. [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01824
CA Angers, 12 avr. 2023, RG 22/01824
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 12 Octobre 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCK2 AFFAIRE : [V] C/ Société CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT (CAGEFI) ORDONNANCE RADIATION 5
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01824
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 22/01824
ARRET N° S.A.S.U. LEADER INTERIM 78 C/ [F] copie exécutoire le 12/04/2023 à Me RIQUELME Me LETICHE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01824
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/01824
N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKP décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2020j00786 du 09 février 2022 ch n° [X] C/ Société CLAAS FINANCIAL SERVICES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M
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