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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02579


Vérifier : TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
24/02579
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66747396a25c27523ed2b5e3

Texte de la décision

1,159 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 24/02579 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCI

DEMANDERESSE
S.C. LG IMMO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032
DEFENDERESSE
S.A.S. IDC GROUP -(Liquidation judiciaire)
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 06 Janvier 2025 à 14h45,

Le 17/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.