Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02579
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/02579
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3N5 Pôle Civil section 3 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_aix_provence n° 24/02579
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/02579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 204 N° RG 24/02579 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02579
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02579
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMV Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02579
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00078 N° RG 24/02579 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA54 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_douai n° 24/02579
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSMD Jugement (RG n°22/1278) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02579
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRW AFFAIRE : Mme [S] [C], M [J] [C] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ COMPAGNIE ACM (Me Cyrille MICHEL) CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02579
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2YM DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [F] [G] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM
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ca other ca_versailles n° 24/02579
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02579 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJO AFFAIRE : S.A. [9] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02579
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRX NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Franck DIRASSE, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02579
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1079 N° RG 24/02579 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKR Section 3 NL Répu
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ca other ca_nimes n° 24/02579
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAN Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 14 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00578 Monsieur [E] [G] [N] [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/02579
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02579
N° RG 24/02579 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00152 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Juge des contentieux de la protection du 28 juin 2024 APPELANTE : SA DIAC immatriculée
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02579
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/02579
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGSE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TRENTE
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02579
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/02579
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/02579
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2579 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJW Minute n° : 25/209 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de
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ca other ca_nancy n° 24/02579
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPGS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02579
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02579
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02579
CA Bordeaux, 28 févr. 2025, RG 24/02579
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. CALABASH C/ Monsieur [E] [P] ---------------------- N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPW ---------------------- DU 28 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FR
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ca other ca_douai n° 24/02579
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GA N° de Minute : Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 10 janvier 1972 à [Localité 5] (NIGERIA) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02579
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 55Z N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7A5 JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [K] [M] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Décembre 2024
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