CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06302
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 24/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDL
Ordonnance n° 2024/M
M. [U] [J]
Représentant : Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN
Appelant
Association VILLEFRANCHE SAINT JEAN BEAULIEU ATHLETIC CLUB ([4])
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDL joint au 24/5989
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/5989
Fait à [Localité 3], le 20 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024
à Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.