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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06302


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/06302
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
667518f42a983144d72f3d37

Texte de la décision

999 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDL

Ordonnance n° 2024/M

M. [U] [J]

Représentant : Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

Appelant

Association VILLEFRANCHE SAINT JEAN BEAULIEU ATHLETIC CLUB ([4])

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDL joint au 24/5989

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/5989

Fait à [Localité 3], le 20 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024

à Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

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