Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06302
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/06302
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/06302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5W Code NAC : 50D [E] [L] [Q] C/ S.A.R.L. MAZA CONSEIL Me [S] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de S.A.R.L. MAZA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06302
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/06302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Anne cécile NAUDIN, Le .....................................
-
ca other ca_lyon n° 24/06302
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06302
N° RG 24/06302 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2QM Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 08 juillet 2024 RG : 24/00063 S.C.I. [Localité 5] 2 C/ S.A.S. ADENTAL BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca other ca_paris n° 24/06302
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/06302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHHD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06302
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/06302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDJ N° de MINUTE : 25/00421 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par Maître [M] [L], désigné en qualité d
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06302
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Christian PAUTONNIER Monsieur [B] [F] Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HYO N° MINUTE : 2/2024 ORDO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06302
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDL Ordonnance n° 2024/M M. [U] [J] Représentant : Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles