CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01763
Vérifier : CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 103
D.A. : Numéro : 23/01385 du : 06 avril 2023
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU
Décision attaquée :
Jugement du pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 28 mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00317
APPELANT
M. [O] [W]
Représenté par Me Olivier Lecompte de la SCP Lecompte-Ledieu, avocat au barreau de Cambrai
INTIMÉE
[2]
Représentée par M. [V] [U], muni d'un pouvoir régulier
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 06 avril 2023 par Monsieur [O] [W] à l'encontre de la décision rendue le 28 mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],
Attendu qu'à l'audience du 20 Juin 2024, n'ayant plus de nouvelles de son client, le conseil de l'appelant sollicite la radiation de l'affaire;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 juin 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Philippe Mélin,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.