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CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01763


Vérifier : CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
23/01763
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
667518f82a983144d72f3d7d

Texte de la décision

1,866 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 103

D.A. : Numéro : 23/01385 du : 06 avril 2023

N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU

Décision attaquée :

Jugement du pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 28 mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00317

APPELANT

M. [O] [W]

Représenté par Me Olivier Lecompte de la SCP Lecompte-Ledieu, avocat au barreau de Cambrai

INTIMÉE

[2]

Représentée par M. [V] [U], muni d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 06 avril 2023 par Monsieur [O] [W] à l'encontre de la décision rendue le 28 mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu qu'à l'audience du 20 Juin 2024, n'ayant plus de nouvelles de son client, le conseil de l'appelant sollicite la radiation de l'affaire;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 20 juin 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Philippe Mélin,

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