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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01763
TJ 63113, 21 août 2026, RG 23/01763
LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Y] Contre : S.E.L.A.R.L. [L] [K] [V] [T] [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies élec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01763
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [W] [Y] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01763
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCVW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; [Adresse 2] C/ S.C.I. SCI TOVA CHLOMO Prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01763
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPRW 88T N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPRW __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [G] C/ ENIM REGIME SOCIAL DES MARINS __________________________ CCC délivrées à M. [K] [G] ENIM REGIME S
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01763
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4LG JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [F] [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01763
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01763
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01763
TJ 67482, 22 août 2025, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01763 N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Anthony CANIVEZ - Me Anoja RAJAT - SELARL MJC2A Le Le Greffier B
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ca other ca_riom n° 23/01763
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01763
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZZ Société [15] CLERMONTOISE, / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00237 Arrêt rendu ce DIX-
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ca other ca_versailles n° 23/01763
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01763 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_toulouse n° 23/01763
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/01763
20/05/2025 ARRÊT N°25/200 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF5 MN CG Décision déférée du 20 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. LOZE [P] [X] C/ Société [X] Société [2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01763
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSET CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSET Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BPBC INVEST C/ Société PROPRIOO Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Estelle PRIOU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01763
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2K CPAM c/ Monsieur [L] [J] Nature de la décision : AU FOND No
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ca other ca_nimes n° 23/01763
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PQ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 avril 2023 RG :22/00087 [T] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01763
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01763
AFFAIRE : N° RG 23/01763 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Juin 2023 - RG n° 22/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 AP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01763
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 23/01763
Tribunal de Proximité [Adresse 2] B.P 139 [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WNC N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [P] [K] C/ Société [Adresse 14] Société [18] Société [24] Société [21] Société [16] 349000
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01763
TP/SB Numéro 24/3922 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01763
CA Chambéry, 17 déc. 2024, RG 23/01763
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 8] en date du 31 Octobre 2023 Appelants Syndicat des copropriét
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01763
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KO Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [25] C/ [A] [F] [C] [F] [K] [J] veuve [F] [Z] [F] [T] [F] [E] [F] ENTRE : S.E.L.A.R.L. [25], représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01763
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SF N° PARQUET : 23-732 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01763
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01763
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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