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CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/02338


Vérifier : CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/02338 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/02338
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
667519382a983144d72f407f

Texte de la décision

1,273 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGT

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. Domofinance

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [H] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Mme [V] [D] épouse née [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 23 janvier 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A. Domofinance le 26 avril 2024 ;

Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 06 juin 2024, rectifiées le 10 juin 2024

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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