Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj56121 n° 24/02338
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W6E [S] [B], [P] [B], [Y] [B], [Q] [B] C/ [J] [D], [R] [D], [W] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02338
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53G Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie VOLLARD, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02338
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/02338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN42 En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02338
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPWN Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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ca other ca_colmar n° 24/02338
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 24/02338
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKOF Minute n° : 161/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02338
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVC N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/05577) rendu par le juge
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ca other ca_pau n° 24/02338
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/02338
PhD/RP Numéro 26/159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02338 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XQ Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02338
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/02338
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [R] DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUK / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR
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ca other ca_colmar n° 24/02338
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 24/02338
MINUTE N° 3/26 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 07.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscription a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02338
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02338
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAV Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02338
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 39A N° RG 24/02338 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] TP, C/ S.A.R.L. [O] ET [G] [X], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02338
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5P JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [P] [T] [G] épouse [P] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02338
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02338
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JZ 40 Minute N° 25/00074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia GHERZOULI Me Stephen ROCHETTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char
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ca other ca_versailles n° 24/02338
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMQ AFFAIRE : [H] [R] C/ SOCIETE AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS ME [C] ND BATIMENT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02338
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02338
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JE DEMANDEURS : M. [N] [O] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et assisté d
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/02338
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02338
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2WB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02338
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72H Section 2 PH République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02338
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02338
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCX AFFAIRE : [D] [J] C/ SASU REINIER AUTO, SAS BL AUTOS (AUTOTEST) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02338
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-20.711 Cour de cassation du 30 mai 2024 Cour d'appel de Caen du 14 juin 2022 Jugement tribunal de gr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02338
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00089 Minute : 25/00279 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUP APPELANT(S) : S.
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