CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/09774
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
RG N°: 24/9763
RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQA5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024
Date de saisine : 05 Juin 2024
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2024J530 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 13 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [B] [T], Représenté par Me Jean-Max DELAISSER de la SELEURL A2, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430
Intimé :
S.E.L.A.R.L. GARNIER ET GUILLOUET èss qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur [B] [T] » par Jugement du TC de [Localité 1] du 13 mai 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sophie MOLLAT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 9,
Assistée de Saoussen HAKIRI, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/9763 et N° RG 24/09774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQA5 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/9763.
PARIS, le 20 Juin 2024
Le greffier La présidente,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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