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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/09774
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/09774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAUDOUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUBOIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MU2 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09774
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/09774
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCSS Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mai 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09774
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/09774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZL Ordonnance n° 2024/M176 M. [D] [G] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [R] S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09774
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/09774
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: 24/9763 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire
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