CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02786

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSYM

Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juin 2024, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [W] [T] alias [R] [W]

né le 25 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne

Se disant à l'audience [R] [W], né à [Localité 1], de nationalité algérienne

RETENU au centre de rétention : [3]

assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [V] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

INTIMÉ :

LE PREFET DES YVELINES

représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 18 juin 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M. [W] [T] alias [R] [W] au centre de rétention administrative du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 18 juin 2024 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 19 juin 2024, à 11h05, par M. [W] [T] alias [R] [W];

- Après avoir entendu les observations :

- de M. [W] [T] alias [R] [W], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet des Yvelines tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité et de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience,sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant sur l'unique moyen que la menace pour l'ordre public n'a pas à être caractérisée dans les derniers jours, il suffit que les effets de la dite menace soit toujours caractérisés dans les derniers 15 jours et que la « menace » soit toujours d'actualité, ce qui est le cas en l'espèce comme l'a parfaitement retenu le premier juge; il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS