Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02786
TJ 28085, 10 août 2026, RG 24/02786
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [R] / [F] DOSSIER : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/02786
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02786 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAGI NAC : 28Z Jugement rendu le 31 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [U] [D] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02786
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02786
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [S] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02786
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ24 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [U] [C] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02786
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/02786 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril
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ca other ca_paris n° 24/02786
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTS Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02786
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB52 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [H] [F], [B] [I] COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02786
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0844 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDBC [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [O] [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représentée
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02786
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKGU AFFAIRE : [U] [R] veuve [D] C/ S.C.I. [11] GROSSE délivrée le à Maître Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIE délivrée le à Maître Rémy CERESIANI,
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ca other ca_versailles n° 24/02786
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, président
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tj Expertise tj59350 n° 24/02786
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02786
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEP DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gabriel RIG
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tj Expertise tj76540 n° 24/02786
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSXC 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02786
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02786
DOSSIER N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z32P Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 53 rue du Colombier 69007 LYON C/ [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BEULAIGNE (T.796) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02786
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02786
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 24/02786 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z367 N° Minute : [N] [R] c/ [W] [K], CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE [Localité 14], Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES DEMANDEUR Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02786
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/02786
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2O Expédition délivrée à Me [H] à Me RICCIOTTI au service Recouvrement AJ le DEM
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ca other ca_toulouse n° 24/02786
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02786
27/05/2025 ARRÊT N°296/2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOF SG/IA Décision déférée du 26 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 24-000090) J-P. VERGNE [S] [C] C/ [J] [T] [G] [R] CONFIRMATION Gros
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02786
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02786
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M], [Z] [L] épouse [K] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] demeura
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ca other ca_montpellier n° 24/02786
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIET Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02786
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6EY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [T] [B] [P] épouse [Y] C/ [K] [N] [H] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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