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CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/05459


Vérifier : CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/05459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/05459
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Autre
Id
667519652a983144d72f4337

Texte de la décision

1,249 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDUA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023

Date de la saisine : 19 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES


APPELANTE

S.A.S. ENTREPRISE [T] pris en la personne de son président domicilié au siège

Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

INTIMEE

S.A.S. ARTEMIS SECURITY

Représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23134


OCME 32

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 02 Février 2024,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 08 Février 2024

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