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CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01482


Vérifier : CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/01482
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
667519672a983144d72f4357

Texte de la décision

1,448 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7E

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024

Date de la saisine : 14 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANT

[V] [G]

Représenté par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES

INTIMES

Sébastien Gérard Pierre Henri [B]

Représenté par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

[P] [I] [Z] [O] épouse [B]

Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE


OCME 99

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [V] [G] s'est désisté de son recours le 06 Mai 2024,

Que les époux [B] n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [V] [G] aux dépens.

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

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