CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 22/03100

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUK

Affaire : [T] C/ S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM

prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffier,

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DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [E] [T],

né le 1er juillet 1939 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité française

demeurant [Adresse 4]

élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-philippe HUGOT, inscrit au barreau de PARIS, vestiaire : C2501, sis [Adresse 3]

APPELANT

ET

S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM, venant aux droits de la SOCIETE INTERNATIONALE D'EDITION ET DE DIFFUSION DE REVUES ET JOURNAUX PERIODIQUES (INTER EDI)

[Adresse 1]

représenté par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859

INTIMÉE

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Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 23 janvier 2024, M. [E] [T] s'est désisté de son appel introduit le 4 mai 2022 portant sur le jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;

Attendu que, par conclusions du 2 février 2024, l'intimée a déclaré accepter ce désistement et renoncer à toutes ses demandes incidents ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS,