Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03100
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 22/03100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULPD Jugement (N° 2020J00063) rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTS Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 22/03100
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UB [X] [R] C/ S.C.P. BTSG Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03100
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/03100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJ7 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03100
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 22/03100
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 22/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDSC N° de MINUTE : 24/00468 Chambre 6/Section 3 Le SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 36]” SISE [Adresse 15] ET [Adresse 7] A [Localité 29] représenté par son syndic le C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03100
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/03100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYX2 Madame [N] [S] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010308 du 28/07/2022 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03100
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 22/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISGF NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 09 août 2022 RG : [K] C/ [L] Grosse délivrée le à SCP Disdet et Ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03100
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/03100
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chAMBRE civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03100 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWR Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 juillet 2022 Madame [H] [O] Veuve [I] en sa qualité personnelle et en sa qualité de représentante des coi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03100
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/03100
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDSC Société PRIMO 1 Représentant : Maître Jean-philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Compagnie d’assurance GENERALI agissant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03100
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 22/03100
ARRET N°67 CL/KP N° RG 22/03100 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEV S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. PUAUD CHAUFFAGE S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03100
CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 22/03100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUK Affaire : [T] C/ S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03100
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03100 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZF AFFAIRE : [X] [Z] [G] C/ S.A.R.L. LES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03100
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03100
CF/SH Numéro 23/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Etablissement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03100
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03100
ARRET N° Association ASSOCIATION [6] DE [Localité 5] C/ [M] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me TARRAZI Me DAIME EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03100
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 22/03100
N° RG 22/03100 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03378 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [D] veuve [T] en sa qualité personnelle
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03100
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/03100
MINUTE N° 23/285 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03100
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03100 - N° Portal
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