CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01792

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE MEDIATION

N° RG 23/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWQ

Affaire : [Z] C/ [E]

prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffier,

---

DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Madame [B], [R], [C] [Z] épouse [U]

née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9], de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372

APPELANTE

ET

Monsieur [T], [H] [E]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9], de nationalité française

[Adresse 5]

[Localité 8]

représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230098

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 78646-2023-002859 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)

INTIMÉ

---

Vu l'appel interjeté le 16 mars 2023 par Mme [B] [Z] épouse [U] du jugement rendu le 24 février 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans le litige l'opposant à M. [T] [E] :

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'accord des parties recueilli suite à la réunion d'information du 23 novembre 2023,

Désignons :

Le Centre de médiation des notaires de la Cour d'appel de Versailles,

[Adresse 4]

[Localité 7]

En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose ;

Fixons à trois mois la durée initiale de la mission du médiateur à compter de la première réunion de médiation ;

Fixons à 300 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur ;

Disons que cette provision sera remise, au plus tard le 26 avril 2024 par l'appelante, directemente entre les mains du médiateur, et que l'intimé, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale étant dispensé de verser une provision ;

Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour si les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons que le rapport de mission ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties,

Disons que l'affaire sera rappelée à la conférence de mise en état du 27 juin 2024 ;

Disons que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et au médiateur,

Réservons les dépens.

VERSAILLES, le 28 mars 2024

Le Faisant fonction de greffier, Le Président,

Copie exécutoire aux avocats postulants et au médiateur le :