Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01792
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 23/01792
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 23/01792 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWQ AFFAIRE : [F], [W], [A] [N] épouse [Q] C/ [U], [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 F
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj60057 n° 23/01792
TJ 60057, 2 mars 2026, RG 23/01792
Répertoire Général : N° RG 23/01792 N° Portalis DBZU-W-B7H-E4MU AFFAIRE : [D] [B] [N] épouse [P] C/ [E] [F] [T] [N] épouse [K], [V] [N] Transmission de la minute électronique à : Me Valérie BULARD Me Sandra PLOMION Exécutoire le : à : Me Valérie BULARD Me Sandra PLOMION Expé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01792
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01792
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKJ4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Thomas JOURDAIN-DEMARS CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_amiens n° 23/01792
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01792
ARRET N° [N] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *************
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ca other ca_versailles n° 23/01792
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01792 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54R AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [I] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_rennes n° 23/01792
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01792
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTUJ M. [M] [V] C/ MDPH DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01792
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01792
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01792 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01792
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01792
Ordonnance N° [G] C/ [Y] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de
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ca other ca_amiens n° 23/01792
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01792
Ordonnance N° 172 [R] C/ [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01792
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01792
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAED Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01792
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01792
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJYF NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [FG] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01792
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01792
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01792
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFK Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01792
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GX N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01792
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACV Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01792
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 158 Rôle N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFF [Y]-[M] [N] C/ [R] [V] [T] [V] [S] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01792
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7C Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01792
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 23/01792
12/06/2024 ARRÊT N°282/2024 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMJ CF/IA Décision déférée du 25 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00315) L-A.MICHEL [R] [E] [KF] [D] [KF] S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE S.C.I. SAINT [R] [F] C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01792
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQO Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [V] [P] JUGEMENT Après débats à l'au
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