CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/07390

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-1

N° RG 23/07390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023

Date de saisine : 31 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Recours sur la succession exercé par un organisme social

Décision attaquée : n° 19/00578 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 06 Septembre 2023

Appelant :

Monsieur [F] [P], représenté par Me Laure PAVAN de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E00031KR

Intimés :

Monsieur [Z], [I], [V] [P] - défaillant

LE REGIME D'ALLOCATION VIAGÈRE DES GERANTS DE DÉBIT DE TABAC ([2]), représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 240033

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anna MANES, magistrat de la mise en état

Assistée de Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 1er février 2024,

Vu les observations écrites en date du 21 février 2024,

Attendu que l'appelant a conclu après l'expiration du délai imparti par l'article sus visé ;

PAR CES MOTIFS,