Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07390
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/07390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07390 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ET N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [Adres
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07390
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me DAUCHEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ET N° MINUTE : 8 Assignation du : 9 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 23/07390
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/07390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/223 Rôle N° RG 23/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMIV [N] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Stéphane C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07390
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/07390
N° RG 23/07390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQ4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 54G N° RG 23/07390 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQ4 Minute n°2025/ AFFAIRE : [R] [Z] [F] [U] C/ SELARL EKIP’ AXA FRANCE IARD [W] [O]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07390
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07390
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ET N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07390
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/07390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 23/07390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 31 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Recours sur la success
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07390
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07390
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me KALIFA Le ...........................
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