Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01816


Vérifier : CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01816 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/01816
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
Ordonnance
Id
667519822a983144d72f44c5

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRW

Affaire : [H], [D], [D], [D] C/ ARNAUD, MONANGES

prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffier,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Madame [L] [H]

[Adresse 5]

Monsieur [P] [D]

[Adresse 3]

Madame [R] [D]

[Adresse 1]

Madame [I] [D]

[Adresse 2]

représentés par Me Jade HENRY, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584

APPELANTS

ET

Madame [L] [B]

Monsieur [Z] [M]

[Adresse 4]

INTIMÉS DÉFAILLANTS


Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte reçu transmis via le RPVA le 26 mars 2024, les appelants se sont désistés de leur appel introduit le 15 mars 2024 portant sur le jugement rendu le 27 février 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, sans que les intimés aient formulé de réserves ou formé un appel incident ou une demande incidente ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS,

DECLARONS la cour dessaisie,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

CONDAMNONS les appealants aux dépens,

Versailles, le

Le faisant fonction de greffier, Le Président,

Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.