Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01816
CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 24/01816
16/07/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3R CGG/ACP Décision déférée du 23 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00543) R. RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 24/01816
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/01816
AFFAIRE : N° RG 24/01816 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOX2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mai 2024 - RG n° 22/00361 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2026 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01816
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01816 N° Portalis 352J-W-B7I-C35XM N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. [L] MEDECINS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01816
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01816
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01816
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/01816
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [F] demeurant [Adresse 13] - [Localité 16] représentée par Me Paul BARROUX, avocat au bar
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ca other ca_douai n° 24/01816
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01816
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1409/25 N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6I CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Septembre 2024 (RG F23/00184 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01816
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 24/01816
DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ6I AFFAIRE : [E] [K], [R] [Y] C/ [X] [L] MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - Juge des Contentieux de la Protection DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [K] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01816
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQV5 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [W] [C] [X] [V] Mme [Y] [B] [G] [P] épouse [V] C/ Mme [D] [N] [Q] JUGEMENT Audience publique de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01816
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 24/01816
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRF [G] [C] C/ [J] [N], [U] [D] - Expéditions délivrées à Me Camille SELVA Me Hélène TAINTENIER-MARTIN - FE délivrée à Me Camille SELVA Le 09/05/2025 Avocats : Me Camille SELVA Me Hélène TAINTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01816
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01816
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01816
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMF DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté d
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ca other ca_grenoble n° 24/01816
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 24/01816
C 4 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01816
TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 24/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01816 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4L Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribuna
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01816
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01816
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSTZ CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : Société BT FRANCE C/ Société VALVINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01816
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01816
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTY AFFAIRE : [T] [K] C/ SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société JC DECAUX ENTREPRISE, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société JC DECAUX ENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01816
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/01816
N°25/667 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4JR APPELANT M. [R] [J], représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01816
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01816
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01816
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01816
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKR SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01816
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01816
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEF Ordonnance n° 2024/M246 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13001-2024-001238 du 28/03/2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01816
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL76 MI : 24/00001730 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON -
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