CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00873
Vérifier : CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00873 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFX
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFX dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [D] [C] né le 15 Juin 1974 à GOUMAL (SENEGAL) [Adresse 1]
Représentant : Me Fabrice BEAUPOIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 226
APPELANT
ET
S.A.S. OURRY Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [D] [C] de la décision rendue le 08 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. OURRY,
Monsieur [D] [C] a adressé le 13 Juin 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
Par conclusions en date du 17 Juin 2024, la SAS OURRY a accepté le désistement,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [C] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [D] [C] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [D] [C]
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
L'Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.