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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00873

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00873

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L. [1] Société [2] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00873

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/00873

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2QF Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mme [Q] [Z]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00873

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFR AFFAIRE : [A] [Y]/SARL MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION Dans la procédure suivie de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00873

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/00873

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOE2 ; Ch

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  • ca other ca_douai n° 24/00873

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00873

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQI FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 29 Janvier 2024 (RG F22/00156 -section )

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00873

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERKE DEMANDERESSE Mme [H] [M] [U] [I] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] ( PORTUGAL) ([Localité 5], demeurant [Adresse 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00873

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPB N° de minute : 26/31 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4] [Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00873

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69815b22cdc6046d47b27492
  • ca other ca_agen n° 24/00873

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00873

    ARRÊT DU 10 Décembre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DITN --------------------- [I] [V] C/ S.A.R.L. CAROSSERIE XAV' CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 6] ------------------ GROSSES le a

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  • ca other ca_versailles n° 24/00873

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00873

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2G AFFAIRE : [W] [S] ... C/ [L] [N], agissant en sa qualité de « liquidateur judiciaire» de la SAS CREACOURTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69328ef072f940f4b6c720b0
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00873

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BA N° MINUTE 25/00857 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69841349cdc6046d47f5a580
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00873

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00873

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d955002bad2f30af60ad4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00873

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00873

    N° RG 24/00873 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00873

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.C.I. COLSODEN, poursuite et diligence de la SAS LAMY, rep/assistant : SPE BRUMM ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb9210bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00873

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6U N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410a0279fffe84332029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00873

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3HB Société AGIRE C/ [B] [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326181
  • ca other ca_bourges n° 24/00873

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00873

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVX

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f47a9abc8a7ec84c70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00873

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXX Section 2 République Fr

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  • ca other ca_chambery n° 24/00873

    CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00873

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/293 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQHH Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 17 Mai 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6824288d6cc0727870c21d93
  • ca other ca_rouen n° 24/00873

    CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/00873

    N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Février 2024 APPELANTE : S.C.A. RADIO TAXI [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1