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TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02216


Vérifier : TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02216 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/06/2024
Numéro
24/02216
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
6675c4d4f3cd3feff4392d66

Texte de la décision

2,119 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 21.06.2024
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections Professionnelles
tél : [XXXXXXXX01]
mél :
[Courriel 9]
N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45NO

N° MINUTE : 24/00171

CADUCITÉ D'OFFICE
du vendredi 21 juin 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Fédération DES SERVICES CFDT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à
S.A.R.L. MANGO,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Léa BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D631

Madame [N] [O],
demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

Syndicat CFTC,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Madame [E] [G],
demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée

Fédération FO,
dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

UNSA,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Me ABADIE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 17 mai 2024, la demanderesse a fait convoquer les défenderesses devant ce Tribunal pour l'audience du 21 Juin 2024 ;

Décision du 21 juin 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45NO

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défenderesses n’ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge du pôle social, statuant en audience publique :

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 juin 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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