Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02216
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02216
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00015 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02216
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02216
Minute n° 292/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4P5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AXIS PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02216
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (a
-
ca other ca_douai n° 24/02216
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02216
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UI CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00181 -section )
-
ca other ca_rouen n° 24/02216
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/02216
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Mai 2024 APPELANT : Monsieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02216
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMF Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02216
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01819 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
-
ca other ca_rennes n° 24/02216
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02216
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°307 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H (Réf 1ère instance : 2023008217) ACTERIM [Localité 5] C/ S.A.R.L. ATERIM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GUIDEC Co
-
ca other ca_montpellier n° 24/02216
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02216
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7A Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_nimes n° 24/02216
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH33 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 06 juin 2024 RG :22/00600 [11] C/ [U] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - La [10] - Mme [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02216
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPNL Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02216
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 13], vestiaire : 421 M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02216
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDN AFFAIRE : Mme [V] [U] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02216
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 - Div Affaire : [K] [P] [U] épouse [V] C/ [D] [O] [T] [V] N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHG Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) 1 FE Aripa 2 CCC Avocats 1CD JUGEMENT DU 04 Septembre 20
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02216
TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMF N° de MINUTE : 25/01792 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Présent et assisté par Me Pauline NEXON, avocat au barre
-
ca other ca_poitiers n° 24/02216
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02216
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°05/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBQ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [O] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02216
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02216
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02216 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEFR AFFAIRE : S.C.I. CASERNE DE BONNE C/ Société BEST OLIVE OILS TUNISIA Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GUMUSCHIA
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02216
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CIF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de l’EURL [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo
-
ca other ca_colmar n° 24/02216
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02216
MINUTE N° 25/244 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Mai 2025 Numéro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02216
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02216
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles